Perte de chance subie par un patient à la suite d’un retard de prise en charge
Civ. 1re, 1er octobre 2014, n° 13-23.581
La perte de chance, si elle est bien ancrée en droit médical, continue cependant de faire couler beaucoup d’encre et en premier lieu celle de la Cour de cassation qui ne manque jamais une occasion de freiner l’audace des juridictions du fond en la matière.
Sur ce point, la solution de l’arrêt commenté, non publié au Bulletin, ne brille pas par son originalité mais illustre parfaitement le contrôle opéré par la Cour sur les modalités de la répar...
