Quentin Mameri
Étendue du recours subrogatoire de l’ONIAM en cas de substitution à un assureur défaillant
Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-24.377
La Cour de cassation a été amenée à trancher la question de l’étendue du recours subrogatoire de l’ONIAM en cas de concours d’un accident médical non fautif ouvrant droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale et d’une infection nosocomiale relevant de la responsabilité d’un établissement hospitalier.
En l’espèce, il s’agissait d’une victime ayant contracté une infection nosocomiale, nécessitant une seconde intervention, au cours d...
