Quentin Mameri
Confirmation de l’absence d’obligation pour la victime de minimiser son dommage
Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-21.180
La Cour de cassation, par la présente décision, fait une nouvelle application du principe de non minimisation du dommage de la victime.
Ce principe directeur du droit de la responsabilité a fait l’objet d’applications récurrentes par la Cour de cassation, qu’il s’agisse de dommages matériels (Civ. 2e, 19 juin 2003, n° 00-22302) ou corporel (Civ. 2e, 19 mars 1997, n° 93-10914 ; Civ. 2e, 19 juin 2003, n° 01-13289 : refus de se soumettre à une réé...
