Adrien Bascoulergue
Remboursement des frais d’acquisition et d’aménagement d’un nouveau domicile
Civ. 2e, 5 février 2015, n° 14-16.015
Aux termes de la nomenclature Dintilhac, le poste « frais de logement adapté » « inclut non seulement l’aménagement du domicile préexistant, mais éventuellement celui découlant de l’acquisition d’un domicile mieux adapté prenant en compte le surcoût financier engendré par cette acquisition ».
Le coût d’acquisition d’un nouveau logement peut très bien être mis à la charge du tiers responsable, dès lors que cet achat se justifie au regard de la s...