Hakim Gali
Précisions sur les contours du préjudice spécifique de contamination
Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 13-26.346
Le préjudice spécifique de contamination, découvert à l’occasion du contentieux relatif aux contaminations par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et de l’hépatite C (VHC), continue d’alimenter la jurisprudence de la Cour de cassation. L’arrêt commenté contribue à en préciser les contours.
Rappelons tout d’abord que, contrairement à la plupart des préjudices réparés par le juge, la définition du préjudice spécifique de contamination n...