Faits : le 8 août 2008, M. B. a traversé la porte vitrée droite de l’entrée de l’immeuble en copropriété.
| MOTIVATION | MONTANT | |
| PRÉJUDICES PATRIMONIAUX | ||
| Préjudices patrimoniaux permanents | ||
| Incidence professionnelle | L’expert indique que M. B. a été contraint de reprendre ses activités professionnelles avec un poste aménagé, limité à des activités administratives. Au moment de l’accident, il était adjoint de sécurité dans la police et l’expert retient qu’une réorientation professionnelle avec un reclassement sera nécessaire, son état actuel ne lui permettant pas de se présenter à un concours de titularisation. Il n’est pas contestable que le fait pour M. B. d’avoir dû renoncer à son projet professionnel de rentrer dans la police nationale en raison de son handicap est constitutif d’un préjudice qui mérite en soi indemnisation. L’expert indique encore que M. B. titulaire d’un CAP électrotechnique pourra faire valoir ce diplôme pour l’obtention d’un futur emploi mais il est certain que les restrictions évoquées par l’expert, telles que la nécessité d’éviter les stations debout prolongées ou des périmètres de marche important ainsi que la contre-indication au port de charges lourdes en raison d’une flexion limitée du genou droit va nécessairement rendre plus difficile pour la victime la recherche d’un emploi dans ce domaine spécifique d’activité professionnelle, et plus généralement de toute activité manuelle à laquelle son cursus scolaire pouvait le destiner. Il est ainsi justifié d’une incidence professionnelle que la Cour, au vu des éléments d’appréciation dont elle dispose évalue à la somme de 150 000 euros. | 150 000 € |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
| Préjudices extrapatrimoniaux permanents | ||
| Préjudice d’agrément | M. B. se trouve désormais dans l’impossibilité définitive de pratiquer toute activité sportive, en particulier le football, le judo et la course à pied et qu’il a dû stopper toutes ses activités sportives en club. S’agissant d’un jeune homme sportif qui justifie, notamment par une attestation, qu’il pratiquait dans les années précédant l’accident, le football au sein du club de la police lyonnaise et qu’il avait participé à des tournois, ce préjudice sera justement réparé, conformément à la proposition du syndicat des copropriétaires de l’immeuble […], par l’allocation d’une somme de 20 000 euros. | 20 000 € |
| Préjudice esthétique | Ce préjudice qualifié par l’expert à hauteur de 3/7 en raison de la persistance de nombreuses cicatrices sera justement indemnisé par une somme de 5 000 euros. | 5 000 € |