Faits : le 2 octobre 2009 M. S. a été victime de violences dans le cadre de son activité professionnelle de chef de la sécurité du casino d’Antibes, commises à son encontre par M. J.
Séquelles : M. S. a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance, un traumatisme de l’épaule droite, un traumatisme de la main droite et gauche, un traumatisme thoracique, un traumatisme de la jambe droite, une fracture de la clavicule droite et un traumatisme de la hanche droite et qu’il conserve comme séquelles une névrose post-traumatique de type phobique, une discrète limitation de l’enroulement de l’index de la main gauche et une discrète limitation de la mobilité de la hanche droite.
| MOTIVATION | MONTANT | |
| PRÉJUDICES PATRIMONIAUX | ||
| Préjudices patrimoniaux permanents | ||
| Incidence professionnelle | L’expert a relevé que les conséquences psychologiques de l’agression ne permettent plus à M. S. d’exercer son ancienne activité d’agent de sécurité et que l’emploi d’ambulancier-secouriste envisagé devrait être possible avec une pénibilité accrue. Cette pénibilité et la nécessité pour M. S. d’abandonner une profession qu’il avait choisie et de se reconvertir en passant un diplôme justifient de lui allouer la somme de 45 000 euros, somme offerte par le FGTI, en réparation de ce poste de préjudice. | 45 000 € |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
| Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | ||
| Souffrances endurées | Ce poste prend en considération les souffrances physiques et psychiques et les troubles associés supportés par la victime en raison du traumatisme subi et des soins prodigués, évalué à 4/7 par l’expert, il justifie l’octroi d’une indemnité de 10 600 euros, telle que fixée en première instance. | 4 000 € |
| Préjudice esthétique temporaire | L’expert a mentionné un préjudice esthétique temporaire de 3,5/7 durant 3 mois, relevant que M. S. avait quitté l’hôpital avec une épaule droite immobilisée jusqu’au 13 janvier 2010 et des pansements recouvrant le crâne, les mains et le visage. Le certificat médical établi le 3 octobre 2009 par le docteur M., médecin légiste, fait état d’un important pansement au niveau de la tête et de l’hémiface gauche, une plaie frontale suturée en 10 points, une plaie de l’arcade sourcilière gauche suturée en 14 points, une érosion du nez et une plaie de la lèvre supérieure suture en 3 points. Au vu de ces éléments l’indemnité doit être fixée à la somme de 1 500 euros. | 1 500 € |
| Préjudices extrapatrimoniaux permanents | ||
| Préjudice d’agrément | M. S. justifie de la pratique régulière de l’aïkido avant les faits avec le passage constant de grades successifs. L’expert a relevé que la pratique de ce sport était encore possible mais à un niveau bien inférieur à celui d’avant l’agression avec des passages de dan impossibles. Ces éléments justifient l’octroi d’une indemnité de 3 000 euros, justement évaluée par le premier juge. | 3 000 € |
| Préjudice esthétique | Ce poste de dommage cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique. Qualifié de 2,5/7 au titre d’un état cicatriciel nettement visible au niveau du crâne et du visage, il doit être indemnisé à hauteur de 4 400 euros, comme l’a justement apprécié le premier juge. | 4 400 € |