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Actualité juridique du dommage corporel

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Mots-clés – victimes de l’amiante

    • Adrien Bascoulergue

      Précisions sur les contours du préjudice spécifique d’anxiété

      Soc., 10 février 2016, n° 14-26.909

      La réparation du préjudice d’anxiété constitue décidément un sujet permanent d’interrogations comme le confirme cette nouvelle décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 février 2016.

      Après avoir précisé, dans un arrêt du 27 janvier 2016, que « le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont l’indemnisatio...

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Electronic ISSN 2497-2118

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