C.A. Lyon, 5 janvier 2016, n° 1402787

Faits : M. M., salarié de l’EURL Fabrice Poilane a été victime d’un accident du travail le 8 septembre 2011 ; il a chuté dans un regard non protégé par un couvercle de bouche d’égout et il a été blessé à l’épaule gauche.

MOTIVATION MONTANT
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires
Souffrances endurées (3/7) L’expert a évalué les souffrances physiques et morales de M. M. à 3/7 compte tenu des douleurs de type neurologique qui lui ont été causées par ses blessures ; il lui sera justement alloué de ce chef une somme de 3 500 euros. 3 500 €
Préjudices extrapatrimoniaux permanents
Préjudice esthétique (1,5/7) M. M. supporte un préjudice par défaut de présentation, abaissement du moignon de l’épaule gauche, amyotrophie de l’épaule gauche et cicatrice chirurgicale particulièrement inesthétique que l’expert a évalué à 1,5/7. 1 600 €
Préjudice d’agrément Si l’expert a relevé l’absence d’une pratique d’activité sportive sous licence ou en club, il a néanmoins noté que le salarié se trouvait dorénavant privé de certaines activités telles que des matchs de basket avec ses enfants ou la pratique du vélo, ce qui est bien constitutif d’un préjudice d’agrément ; celui-ci sera évalué à la somme de 1 000 euros. 1 000 €

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Référence électronique

« C.A. Lyon, 5 janvier 2016, n° 1402787 », Actualité juridique du dommage corporel [En ligne], 7 | 2016, mis en ligne le 24 mai 2017, consulté le 18 juillet 2025. URL : https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=756

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