Faits : le 15 janvier 2008, M. T. (né le 17 novembre 1959), qui encadrait, en qualité de chef de bord bénévole, un stage-croisière de voile organisé par l’Union nationale des centres sportifs de plein-air (l’UCPA), a été blessé par arme à feu lors d’une agression par des pirates, alors que le bateau était au mouillage dans une baie du Venezuela.
| MOTIVATION | MONTANT | |
| PRÉJUDICES PATRIMONIAUX | ||
| Préjudices patrimoniaux permanents | ||
| Incidence professionnelle | M. T. invoque une perte de droits à la retraite qu’il chiffre à 186 766 euros, mais conclut à la confirmation du jugement qui lui a alloué une indemnisation de 120 000 euros pour ce poste de préjudice. L’UCPA et la société A. demandent que ce poste soit réservé, au motif que la perte de droits à la retraite serait éventuelle et indéterminable présentement. M. T. a produit (pièce n° 113) une simulation de ses droits à la retraite établie le 16/12/2011 par son employeur la banque B., dont il résulte : qu’en l’état de sa mise en invalidité à compter du 1/01/2013, sa pension de retraite nette annuelle est évaluée à 19 176 euros ; qu’en cas de poursuite d’activité jusqu’au 30/11/2021, à l’âge de 62 ans pour l’intéressé, sa pension de retraite nette annuelle est évaluée à 30 163 euros. Il en résulte une perte annuelle de droit à la retraite évaluée à 10 987 euros en valeur 2011, soit, avec actualisation la plus récente, en valeur 2015, à 11 360 euros. Le capital représentatif de cette somme au taux de 17,202 pour un homme âgé de 62 ans en application du barème retenu supra (§ 1.2.1.1) est de 195 414 euros. En application de l’article 5 du code de procédure civile, il doit être alloué à M. T. l’indemnisation de 120 000 euros allouée en première instance, dont il demande la confirmation. | 120 000 € |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
| Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | ||
| Souffrances endurées (6/7) | L’expert a retenu un degré de souffrances endurées de 6/7 en relevant notamment les lésions initiales, les hospitalisations (Caracas, Fort-de-France, Le Havre), les phases de réanimation avec intubation et ventilation, les complications circulatoires, les infections (pulmonaire, urinaire, septicémie), l’iléus paralytique, la chirurgie cervicale et la reprise de la cicatrice cervicale, la pose de la prothèse urétrale, le séjour au CRF de G. et la rééducation, le confinement en fauteuil électrique, les soins quotidiens dont l’exonération fécale, les poses/déposes d’endoprothèse urétale, le port d’un étui pénien, les injections de Botox, la chirurgie des deux coudes, la souffrance psychologique. | 50 000 € |
| Préjudice esthétique temporaire (5/7) | Le Dr F. a retenu un préjudice esthétique temporaire de 5/7 jusqu’au 19/11/2010, date de consolidation, en visant notamment l’installation en fauteuil roulant. | 10 000 € |
| Préjudices extrapatrimoniaux permanents | ||
| Préjudice esthétique (5/7) | Le Dr F. a retenu un préjudice esthétique permanent de 5/7 en raison : de la modification du profil social de la victime du fait de son installation en fauteuil roulant ; de la position des membres supérieurs sur la tablette en supination avec semi-flexion des doigts à gauche ; et des cicatrices. | 30 000 € |
| Préjudice d’agrément | Les circonstances mêmes de l’agression dont a été victime M. T. établissent sa pratique assidue de la navigation de plaisance, à un haut niveau (chef de bord). L’intimé justifie (pièce n° 4) qu’il pratiquait cette activité de loisir dans le cadre du bénévolat au profit de l’UCPA depuis 1982, soit depuis 26 ans lors de l’agression. L’expert médical a également relevé que M. T. pratiquait régulièrement le ping-pong, était classé, et participait à des compétitions. | 25 000 € |
| Préjudice sexuel | L’expert a relevé l’existence d’un préjudice sexuel complet avec perte de la sensibilité orgasmique totale et définitive. | |