Faits : le 17 novembre 2000 aux environs de 22h45, alors qu’il circulait au volant de son scooter, porteur d’un casque et phares allumés dans l’agglomération du hameau de G. (69), le jeune Thomas M., né le 31 août 1985, a été heurté par le véhicule appartenant et conduit par M. C., assuré auprès de la compagnie G. devenue A. qui a reconnu la responsabilité de l’assuré et a accepté d’indemniser la victime.
| MOTIVATION | MONTANT | |
| PRÉJUDICES PATRIMONIAUX | ||
| Préjudices patrimoniaux permanents | ||
| Incidence professionnelle | Il résulte néanmoins du rapport de l’expert que la victime souffre de séquelles neuropsychiatriques associant troubles de mémoire, troubles du caractère, perte de l’élan vital, intolérance au bruit et sur le plan orthopédique, d’une gêne fonctionnelle douloureuse du coude droit, de douleurs du membre inférieur gauche et de mictions impérieuses, d’un raccourcissement d’un centimètre du membre inférieur gauche avec discrète amyotrophie de la cuisse et attitude en rotation externe de la jambe. M. M. soutient à juste titre qu’il existe une répercussion incontestable de ces séquelles, dont il résulte un déficit fonctionnel permanent fixé à 33 %, sur ses activités professionnelles. Le préjudice en découlant, au titre de l’incidence professionnelle, doit être évalué, au regard des éléments du dossier, à la somme de 80 000 euros. | 80 000 € |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
| Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | ||
| Souffrances endurées (6/7) | Compte tenu des conclusions de l’expert le tribunal a justement indemnisé ce chef de préjudice par l’allocation de la somme de 30 000 euros. | 30 000 € |
| Préjudice esthétique temporaire | M. M. a été intubé pendant 10 jours, puis alité pendant un mois et s’est ensuite présenté en fauteuil roulant puis avec des cannes anglaises et le port de deux plâtres. Le tribunal a donc à bon droit retenu l’existence d’un préjudice esthétique temporaire qu’il a justement indemnisé par l’allocation d’une somme de 3 000 euros. | 3 000 € |
| Préjudices extrapatrimoniaux permanents | ||
| Préjudice esthétique permanent (3,5/7) | L’expert a tenu compte des cicatrices mais également de la discrète boiterie liée au raccourcissement modéré du membre inférieur gauche. | 6 000 € |
| Préjudice d’agrément | L’expert a retenu que le préjudice d’agrément était lié essentiellement à la lenteur de la victime, à son hyperacousie douloureuse qui le conduit à éviter tout concert ou toute manifestation sportive d’équipe. Compte tenu de l’âge de la victime il convient d’indemniser ce chef de préjudice par l’allocation d’une somme de 12 000 euros. | 12 000 € |