Faits : le 21 juillet 2005, M. J., qui était âgé de 56 ans, a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager du véhicule conduit par son épouse, Mme C., et assuré par la société M.
| MOTIVATION | MONTANT | |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
| Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | ||
| Souffrances endurées (6,5/7) | Elles sont caractérisées par le traumatisme initial et les multiples hospitalisations, les interventions chirurgicales thoracique, pulmonaire, diaphragmatique, la réduction de la luxation de la hanche gauche, les tractions trans tibiales prolongées, les ostéosynthèses itératives avec pseudarthrose du fémur, le problème infectieux avec cellulite jambière droite et son traitement, la neuropathie de réanimation, le suivi pulmonaire et ses problèmes infectieux, les multiples séances de réadaptation et rééducation fonctionnelles, le ressenti psychotraumatique, et les troubles neuropsychologiques consécutifs au traumatisme crânien, subis sur une période de 10 années jusqu’à la consolidation, cotées à 6,5/7, elles seront indemnisées par la somme de 50 000 euros. | 50 000 € |
| Préjudice esthétique temporaire (5/7) | M. J. a vu son apparence altérée dès l’accident, compte tenu des blessures subies, de la durée de la période séparant la date de l’accident de celle de la consolidation, notamment par la présence de plaies, de cicatrices, l’utilisation d’un oxygénateur, d’une canne, et plus particulièrement le port d’un tube externe lors de la trachéotomie pendant plus de 14 mois, qui justifient une indemnisation de 5 000 euros. | 5 000 € |
| Préjudice extrapatrimonial évolutif | Bien que le Dr D. ait fixé la date de consolidation de l’état de santé de M. J. au 20 février 2015, il a clairement indiqué que le risque évolutif de sa pathologie respiratoire était majeur, le blessé pouvant à tout moment présenter un problème d’asphyxie ventilatoire avec obstruction trachéale, du fait d’un encombrement et d’un problème infectieux pouvant se surajouter, mettant en jeu son pronostic vital. Dès lors il existe un préjudice extra-patrimonial évolutif qu’il convient d’indemniser par la somme de 20 000 euros. | 20 000 € |