Mots-clés – préjudice moral d’impréparation
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Le préjudice d’impréparation n’est pas un lot de consolation, il peut se cumuler avec la perte de chance !
Civ. 1re, 25 janvier 2017, n° 15-27898
Aux termes d’un arrêt du 25 janvier 2017, publié au Bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice de son entreprise de consolidation de sa jurisprudence concernant la réparation du préjudice d’impréparation en matière médicale.
En effet, il convient de rappeler qu’au terme d’une saga jurisprudentielle (pour un rappel de cette évolution jurisprudentielle) la Cour de cassation avait précisé s...
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Pour être indemnisé du préjudice d’impréparation, encore faut-il le demander
Civ. 1re, 13 juillet 2016, n° 15-19.054
La première chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt rendu le 13 juillet 2016, rappelle qu’une victime d’un défaut d’information de son médecin peut solliciter une indemnisation de son préjudice d’impréparation, lequel ne se confond pas avec le préjudice résultant de la perte de chance dans laquelle s’est trouvé le patient d’échapper au risque qui s’est réalisé.
Il convient de rappeler qu’en matière d’obligation d’information, la ju...