Faits : M. R., né le 6 octobre 1977, a été opéré à plusieurs reprises par le Dr D. pour une lombosciatique et une hernie discale. Ce médecin a notamment procédé le 23 octobre 2009 à un recalibrage L4 L5 ET L5S1 bilatéral et à une arthrodèse intersomatique par cages impactées. Suite à cette intervention Vivien R. a présenté en postopératoire immédiat un déficit moteur important sur L5 et S1 des deux côtés avec des troubles sensitifs. Un électro neuromyogramme des membres inférieurs, réalisé le 10 novembre 2009 a mis en évidence une atteinte radiculaire sévère L5S1 bilatérale. Vivien R. a été transféré le 1er décembre 2009 en rééducation à Cagnes-sur-Mer où il a séjourné jusqu’au 29 mars 2010. Devant la persistance du déficit et des douleurs neuropathiques, il a été réopéré deux fois, d’abord le 30 novembre 2009, intervention qui n’a pas donné d’amélioration, puis le 11 janvier 2010, pour traitement d’une méningocèle post-opératoire.
| MOTIVATION | MONTANT | |
| PRÉJUDICES PATRIMONIAUX | ||
| Préjudices patrimoniaux permanents | ||
| Incidence professionnelle | Attendu que l’intimé est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle agricole ; qu’il résulte du rapport de l’expert qu’il n’est plus apte à exercer les emplois qu’il a occupés avant l’accident (jardinier, agent de sécurité, agent de propreté), ce qui le dévalorise sur le marché du travail ; qu’il doit donc se reconvertir professionnellement, reconversion elle-même rendue difficile par son handicap ; qu’en outre, la diminution d’activité liée à son déficit fonctionnel entraînera une perte de ses droits à la retraite ; qu’il y a donc lieu d’évaluer à 80 000 € le préjudice consécutif à l’incidence professionnelle. | 80 000 € |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
| Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | ||
| Souffrances endurées (4,5/7) | Attendu que l’expert les fixe à 4,5 dans l’échelle, en raison des souffrances morales endurées, de la rééducation et des deux interventions chirurgicales rendues nécessaires par la complication. | 10 000 € |
| Préjudices extrapatrimoniaux permanents | ||
| Préjudice esthétique (3/7) | Attendu que l’expert le fixe à 3/7 dans l’échelle, du fait que Vivien R. marche avec deux cannes en élargissant son polygone de sustentation. | 3 000 € |
| Préjudice sexuel | Attendu que selon l’expert, Vivien R. est victime d’un préjudice sexuel, en raison notamment de troubles de l’érection ; qu’eu égard à son âge et à sa situation familiale, il y a lieu de fixer à 7 000 € ce préjudice lié à l’acte sexuel. | 7 000 € |