Adrien Bascoulergue
Nécessité de déduire l’indemnité tierce personne de la perte de gains de la victime par ricochet
Civ. 2e, 8 juin 2017, n° 16-17.319
Aux termes de la nomenclature Dintilhac, le préjudice de perte de revenu des proches vise à indemniser la diminution de revenus qui résulte de l’abandon temporaire ou définitif par le proche de son emploi pour assurer une présence constante auprès de la victime directe handicapée. Lorsque cet abandon est décidé par le proche pour assurer le rôle de tierce personne auprès de la victime directe, le risque d’une double indemnisation est souvent é...
