Émeline Augier
Précisions sur les conditions d’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs
Civ. 1re, 20 septembre 2017, n° 16-21.367
M. X., mécanicien monteur, est victime d’un accident du travail en 2006. Il subit plusieurs opérations réalisées par M. Y., chirurgien libéral dans une clinique. À la suite de celles-ci, il présente une infection nosocomiale nécessitant de nouvelles interventions et hospitalisations. M. X assigne alors en responsabilité et indemnisation des conséquences de l’infection (évaluées à 85 % de son dommage), le praticien, la clinique, l’hôpital ainsi...