Aurore Camuzat

La nationalité se situe parmi les éléments permettant d’identifier une personne. Il s’agit du lien juridique rattachant une personne physique à un État et consacrant son appartenance à une population. La nationalité est autant un élément de l’état des personnes que l’un des aspects de la souveraineté étatique. En France, elle est attribuée de plein droit par le droit du sang ou du sol (art. 18, C. civ.). Lorsque l’un des parents de l’enfant es...

Il n’est plus à démontrer que droit de la famille et droit des étrangers peuvent être liés. À l’instar des autres juridictions françaises, la cour d’appel de Lyon doit souvent statuer en matière de droit des étrangers. Le contentieux n’est pas une nouveauté. La particularité de cette affaire est que tout repose sur les éventuelles conséquences, en matière de droit des étrangers, de l’annulation d’un acte de reconnaissance.

Une femme de nationa...

Malgré l’existence d’une controverse doctrinale quant à la nature des fiançailles, il est possible de considérer qu’elles constituent une promesse, celle de se prendre pour époux. Cette promesse peut être unilatéralement rompue, sans engager la responsabilité civile de son auteur, à moins que la rupture n’ait été abusive (Cass. civ. 1^re, 15 mars 1988, n° 86-16152). Dès lors, en l’absence de faute, l’auteur de la rupture ne peut voir sa respons...