Mots-clés – libéralité

Les conflits successoraux sont parfois l’aboutissement d’anciens conflits familiaux. Le patrimoine successoral est source de contentieux, notamment lorsqu’un individu reçoit par legs des biens qu’il n’était pas censé recevoir par succession. À ce titre, rappelons que le testament est un instrument permettant une libéralité à cause de mort, le de cujus pouvant alors instituer une personne dans la limite de la quotité disponible. À ce titre, le ...

Dans cette espèce, un homme nommé M. B a engagé auprès de lui M^me Z en tant qu’aide-ménagère en 2012. Il est décédé à l’hôpital le 22 avril 2015 sans laisser de descendant. Le notaire a alors procédé au règlement de sa succession sur la base d’un testament olographe qu’il avait rédigé le 24 mars 2015 durant son séjour à l’hôpital. Au moyen de ce nouveau testament, M. B a révoqué un précédent testament qu’il avait fait au profit de son filleul,...

Pendant leur mariage, deux époux se sont consentis une donation portant sur l’intégralité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession. Les époux ont ultérieurement divorcé mais la libéralité n’a pas été révoquée. Des suites du placement de l’époux sous la tutelle de l’Association tutélaire des majeurs protégés du Var (ATMP), cette donation a dans un premier temps été révoquée à la demande du tuteur avant d’être, dans un second...