Marceau Piras
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Un candidat repreneur dont l’offre a été rejetée par le tribunal peut présenter une nouvelle offre
La problématique à laquelle la cour d’appel de Lyon a dû répondre n’est pas courante. Pour autant, elle ne manque pas d’intérêt et mérite d’être étudiée.
En l’espèce, un groupe de sociétés fut placé sous la protection du tribunal. À l’issue de la période d’observation, les coadministrateurs judiciaires présentèrent un plan de cession. Le tribunal le rejeta en raison de l’insuffisance des financements ainsi que de moyens humains et structurels a...
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Le défaut de qualité à agir du liquidateur amiable pour former appel suite à la radiation de la société
Le 7 mai 2013, le concédant d’un contrat de licence d’exploitation d’un site internet, a assigné sa cocontractante en paiement de loyers impayés. La preneuse de cette licence, l’EURL X, avait fait l’objet d’une dissolution amiable et avait été radiée du Registre du commerce et des sociétés (RCS) en raison de la clôture de ses opérations de liquidation constatée le 11 février 2013. La demanderesse fit donc citer la liquidatrice amiable. Par sui...
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Appréciation de la gravité d’une faute détachable des fonctions : le recours à l’intérêt social
L’insolvabilité de la société est un terreau propice à l’engagement de la responsabilité du dirigeant par les tiers. Cet arrêt le démontre parfaitement.
Le 7 janvier 2015, une société a été placée en liquidation judiciaire. À cette date, les dirigeants ont procédé à des virements des comptes bancaires de la société vers leurs comptes personnels.
Le liquidateur enjoignit donc la banque de rembourser ces sommes. Après s’être exécutée, elle se ret...