Mots-clés – annulation

Il n’est plus à démontrer que droit de la famille et droit des étrangers peuvent être liés. À l’instar des autres juridictions françaises, la cour d’appel de Lyon doit souvent statuer en matière de droit des étrangers. Le contentieux n’est pas une nouveauté. La particularité de cette affaire est que tout repose sur les éventuelles conséquences, en matière de droit des étrangers, de l’annulation d’un acte de reconnaissance.

Une femme de nationa...

1. Les actes juridiques sont des « manifestations de volonté » (article 1100-1 du Code civil). Le consentement des personnes qui en sont à l’origine se doit d’être protégé afin de préserver ce caractère volontaire de l’acte. À ce titre, diverses mesures sont mises en place par le législateur. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon, le 26 novembre 2019, nous donne un aperçu de plusieurs d’entre elles.

Le 22 avril 2015, M. B. décède sans desc...