Mots-clés – plan de cession
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Un candidat repreneur dont l’offre a été rejetée par le tribunal peut présenter une nouvelle offre
La problématique à laquelle la cour d’appel de Lyon a dû répondre n’est pas courante. Pour autant, elle ne manque pas d’intérêt et mérite d’être étudiée.
En l’espèce, un groupe de sociétés fut placé sous la protection du tribunal. À l’issue de la période d’observation, les coadministrateurs judiciaires présentèrent un plan de cession. Le tribunal le rejeta en raison de l’insuffisance des financements ainsi que de moyens humains et structurels a...
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Recevabilité de l’offre de reprise d’un candidat précédemment évincé
Après avoir sollicité l’ouverture de mandats ad hoc, s’étant finalement révélés infructueux, plusieurs sociétés d’un même groupe se retrouvent placées en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Lyon. Une offre visant à la reprise en plan de cession de l’une de ces sociétés et des actifs résiduels des autres est présentée au nom d’une société à constituer. Par trois jugements distincts du 14 mai 2019, passés en force de chose jug...