Mots-clés – intention libérale
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Le fait de s’appauvrir au profit d’autrui ne prouve pas l’intention libérale
L’héritier présomptif ayant bénéficié de la mise à disposition, gratuite ou contre un loyer dérisoire, d’un immeuble à usage d’habitation appartenant au de cujus est-il tenu de rapporter la valeur de cet avantage ?
La question figure l’une des difficultés soulevées à l’occasion d’opérations de liquidation et de partage d’une succession (d’autres problèmes se posaient, l’un relatif à la validité d’un testament international, l’autre à la fixatio...
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L’intention libérale constatée par un notaire exclusive de l’abus de faiblesse
La modification d’un testament par une personne âgée esseulée n’est pas une hypothèse nouvelle en matière d’abus de faiblesse. L’affaire Bettencourt avait déjà accaparé l’actualité judiciaire.
En l’espèce, Mme Z est une personne âgée et esseulée entretenant des relations privilégiées avec Mme X. Elle témoigne ainsi à plusieurs reprises de la volonté d’instituer cette dernière sa légataire universelle. Si plusieurs témoignages du personnel soign...