Julia
Pinier-Rafer
- Julia Pinier-Rafer
- Décès de la victime conductrice fautive et exclusion de l’indemnisation de ses ayant-droits
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires
- Julia Pinier-Rafer
- Décès de la victime conductrice fautive et éviction de l’indemnisation de ses ayant-droits
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires
- Julia Pinier-Rafer
- Suspension unilatérale d’un contrat d’entreprise et force majeure
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des contrats spéciaux civils
- Julia Pinier-Rafer
- Première application de l’article 1112 du Code civil : une rupture abusive des pourparlers contractuels sanctionnée
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des contrats spéciaux civils
>> Auteurs
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- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires
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