Emeline Augier

À l’occasion de son anniversaire, le petit Dorian décide d’inviter ses ami(e)s et d’organiser une fête chez lui le 16 juin 2012. Afin d’occuper les enfants, âgés en moyenne de 7 ou 8 ans, Mme G. organise une chasse aux trésors. Celle-ci se déroule entre son domicile et la serre lui appartenant située de l’autre côté de la route. Les enfants devaient donc traverser la route du hameau afin de se rendre sur le lieu. Alors qu’il se trouvait au bor...

Oubli d’une pince, d’une compresse, ou d’une aiguille dans le ventre du patient à la suite d’une intervention chirurgicale ! De nombreuses procédures sont censées éviter l’oubli éventuel de champ opératoire si elles sont respectées. Elles font l’objet de protocoles qui concernent tous les temps opératoires (comptage, traçabilité, etc.) afin de prévenir ce risque. Il arrive cependant, de manière exceptionnelle, qu’un fragment de textile se conf...

Les atteintes psychiques font partie intégrante du dommage corporel. Malheureusement l’évaluation juridique de cette souffrance demeure encore souvent complexe dans la mesure où il s’agit le plus souvent d’un mal invisible caché dans la psyché du sujet. Les blessures qui ne disposent pas du corps comme témoin de leur gravité, alors qu’elles sont pourtant bien réelles, peuvent parfois échapper à l’expert ainsi qu’au régleur chargé de l’indemnis...

« Monsanto condamné pour l’intoxication d’un agriculteur français » (Le Monde, 10 Septembre 2015), « Monsanto jugé responsable de l’intoxication d’un agriculteur » (Le Figaro, 10 Septembre 2015). Les médias et la presse se sont emparés avec une attention toute particulière de ce procès civil tant les enjeux en étaient considérables. Sous l’angle socio-économique, l’histoire de cet exploitant agricole de Charente agissant contre une société mul...

Le garagiste est débiteur d’une obligation principale de résultat ainsi que de certaines obligations accessoires envers ses clients : obligation de conseil et obligation de sécurité.

Lors de chacune des trois affaires, le propriétaire d’un véhicule le confie à un garagiste afin d'effectuer les réparations nécessaires. Cependant, quelques temps après, le véhicule retombe en panne. La responsabilité du garagiste doit-elle être systématiquement re...

« La loi du 5 juillet 1985, pourtant destinée à réduire l’importance du contentieux, l’a moins diminué que déplacé ». (F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, Droit Civil. Les obligations, coll. « Précis de droit privé », Dalloz, 11^e éd, 2013, n° 937). En effet, si la loi Badinter semble avoir amélioré la situation des victimes d’accident de la circulation, il n’en demeure pas moins qu’au fil des années, les juges ainsi que la doctrine ont été amené...