Juil.-déc. 2015
-
Droit des affaires
- Etienne Andre
Le droit d’interjeter appel d’un jugement dans le cadre d’une résiliation d’un bail commercial n’est pas un droit propre
- Quentin Némoz-Rajot
Délai de forclusion stipulé dans un cautionnement
- Catherine D’Hoir-Lauprêtre
Disproportion du cautionnement, clause d’insaisissabilité et mise en garde
- Alexandre Quiquerez
L’influence du droit des procédures collectives sur la validité d’un aval
- Alexandre Quiquerez
Validité de l’aval d’une lettre de change au regard de la provision
- Charles Croze
Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et défaut de capacité à agir
- Cécile Flandrois
Sur la responsabilité de l’administrateur judiciaire tenu au respect des obligations légales et conventionnelles incombant au débiteur
- Etienne Andre
-
Droit des contrats d'affaires
- Nicolas Rias
Vente d’immeuble à construire : un exemple de recours contestable à la garantie décennale
- Olivier Gout
Bref rappel des effets de la cotitularité d’un bail consenti à des époux
- Caroline Lardaud-Clerc
Inapplication d’une clause exclusive de garantie des vices cachés en raison de la connaissance du vice par le vendeur
- Bélinda Waltz-Teracol
Protocole d’accord transactionnel et concessions réciproques
- Guillemette Wester
La brève absence du personnel soignant constitutive d’un manquement à l’obligation de surveillance
- Guillemette Wester
Les fautes successives de l’avocat négligent
- Benjamin Ménard
L’engagement de la responsabilité du fait des produits défectueux en l’absence de certitude sur la causalité et la défectuosité du produit
- Bérengère Cagnon
Consentement contractuel et maîtrise de la langue française
- Nicolas Rias
-
Droit patrimonial de la famille
- Younes Bernand
Article 264 alinéa 2 : pas de continuité parentale par le nom
- Stessy Tetard
Cabinets des juges surchargés, parents non auditionnés. Illustration des difficultés des juges dans les procédures d’assistance éducative
- Sandra Simonelli
Intérêt de l’enfant : affaiblissement de l'autorité parentale ou préservation des liens familiaux ?
- Guillaume Millerioux
Curatelle renforcée : période suspecte et conditions d’ouverture
- Clara Delmas
Facebook et le divorce pour faute
- Bastien Baret
Du tiers digne de confiance à la défiance envers le tiers
- Aurélien Molière
La disparité compensable au sens de l’article 270 : bis repetita
- Younes Bernand
-
Droit des personnes et de la famille
- Jeremy Antippas
Le droit au respect de la vie privée d’une société ou de ses membres face au droit à la preuve d’un cabinet d’experts comptables
- Amélie Panet
Examen surabondant de l’absence de trouble mental dans l’action en nullité pour insanité d’esprit intentée après le décès de l’auteur de l’acte
- Jeremy Antippas
-
Droit de l’immobilier
- William Dross
L’empiétement du fonds dominant
- Victor Poux
L’action individuelle du copropriétaire contre un tiers auteur d’un trouble causé aux parties communes
- Florent Berthillon
Exploitation et appropriation d’une œuvre
- Antoine Nallet
La réception tacite des travaux par le maître d’ouvrage
- William Dross
-
Droit des sociétés
- Cécile Granier
Conditions de nomination d’un administrateur provisoire en présence d’une mésentente des associés
- Stéphanie Koensgen
De la légitimité d’une holding financière à conclure une clause de non-concurrence dans l’intérêt de sa filiale
- Julie Parmentier
Contestation de la validité d’une transaction pour absence de concessions réciproques et vice de violence économique
- Quentin Némoz-Rajot
Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant
- Nicolas Borga
La déclaration notariée d’insaisissabilité, cette incomprise…
- Cécile Granier
-
Droit du travail
-
Propriété intellectuelle
-
Droit des assurances
- Axelle Astegiano-La Rizza
Le contentieux lié aux clauses de déchéance de garantie
- Sabine Abravanel-Jolly
Des sources de la déclaration de risques en assurance
- Axelle Astegiano-La Rizza
-
Responsabilité civile
-
Droit international privé
-
QPC
Index thématique
- Droit de l’immobilier
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des contrats d'affaires
- Droit des contrats spéciaux civils
- Droit des personnes et de la famille
- Droit des sociétés
- Droit du travail
- Droit international privé
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal
- Études
- Procédure civile et voies d’exécution
- Procédures collectives
- Propriété intellectuelle
- Protection sociale
- QPC
- Responsabilité civile