Mots-clés – preuve

À l’heure des débats nés de la publication de l’avant-projet de réforme du droit des sûretés présenté par l'Association Capitant, toute question portant sur l’annulation d’un cautionnement pour dol revêt une importance singulière.

Dans l’espèce commentée, une société propriétaire de deux fonds de commerce de boucherie-charcuterie-traiteur céda l’un d’eux à une société acquéreur, par acte authentique en date des 29 et 30 décembre 2008. Aucun fi...

Selon les dispositions de l’article 2276 du Code civil, est propriétaire du meuble celui qui le possède. L’ambiguïté de la formulation pousse à l’ellipse (W. Dross, « Le singulier destin de l’article 2279 du Code civil », RTD civ., 2006 p. 27). En effet, les termes « vaut » et « titre » permettent une dualité d’interprétation. Ainsi, soit la possession permet, comme un titre (instrumentum), de prouver la propriété, parce qu’elle la fait présum...