Geoffroy Hilger
Preuve du lien de causalité entre le fait dommageable et les troubles psychiatriques présentés par la victime à la suite de celui-ci
Civ. 2e, 23 novembre 2017, n° 16-22.479 et 16-22.480
Par principe, le juge ne doit indemniser que les préjudices résultant directement du fait dommageable à l’exclusion des préjudices imputables à un état pathologique antérieur (B. Mornet, L’Indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès, septembre 2017, p. 29). Pour autant, l’appréciation du lien de causalité entre le fait dommageable et des troubles, notamment psychiatriques ou psychologiques, apparus postérieurement à l’accident...