Émeline Augier
Révision de l’indemnisation accordée à la victime au titre de son assistance par tierce personne
Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-13.806
Par cette décision du 20 mai 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation nous rappelle que la révision de l’indemnisation accordée à la victime au titre de son assistance par tierce personne est soumise à la preuve d’une « aggravation situationnelle » caractérisée.
En l’espèce, la victime est âgée de treize ans au moment de l’accident. Un jugement du 30 mai 1996, opposable au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage...
