Émeline Augier-Francia
Rappel jurisprudentiel de l’obligation de motivation des juges du fond
Civ. 2e, 16 décembre 2021, no 20-12.040
D’après la nomenclature Dintilhac, le préjudice sexuel permet de réparer toutes les atteintes à la sphère sexuelle ressentie par la victime directe (V. sur ce point, Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels, Groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, 2005, p. 40). Cela concerne le préjudice morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires, le préjudice lié à la...
