Mots-clés – angoisse (fragments dans le corps)
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« L’indemnisation autonome du préjudice permanent exceptionnel n’est pas toujours illusoire ! »
Civ. 1re, 20 octobre 2021, no 19-23.229
La victime a subi une coronarographie en juillet 2012, réalisée par un praticien exerçant au titre de son activité indépendante. Se plaignant de paresthésies dans le bras droit, la victime est soumise, peu de temps après, à de nouveaux examens. Ceux-ci révèlent la présence de plusieurs corps étrangers métalliques, identifiés comme des parties du guide d’introduction utilisé lors de la réalisation de la coronarographie. Après expertise, la vict...
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Précision jurisprudentielle quant à l’appréciation indemnitaire du préjudice d’agrément de la victime directe
Civ. 1re, 20 octobre 2021, no 19-23.229
La victime a subi une coronarographie en juillet 2012, réalisée par un praticien exerçant au titre de son activité indépendante. Se plaignant de paresthésies dans le bras droit, la victime est soumise, peu de temps après, à de nouveaux examens. Ceux-ci révèlent la présence de plusieurs corps étrangers métalliques, identifiés comme des parties du guide d’introduction utilisé lors de la réalisation de la coronarographie. Après expertise, la vict...