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Actualité juridique du dommage corporel

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Mots-clés – préjudice temporaire

    • Émeline Augier-Francia

      Indemnisation autonome du préjudice esthétique temporaire de la victime directe

      Cass. 2e Civ., 10 février 2022, n°20-18.938

      Décision attaquée : Cour d’appel de Poitiers du 23 juin 2020, RG no 18/02302

      En l’espèce, la victime d’un accident de la circulation demande au tribunal de grande instance de lui indemniser l’intégralité de ses préjudices. La cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 23 juin 2020, refuse – notamment – de lui accorder la réparation de son préjudice esthétique temporaire. La victime forme alors un pourvoi en cassation, et fait grief à l’arrêt de...

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ISSN électronique 2497-2118

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