Romain Sabalot-Jungalas

En l’espèce, suite à un accident de voiture dans le cadre de son emploi, la victime, son épouse ainsi que la société l’employant assignent leur assureur en indemnisation des préjudices subis lors de cet incident. La cour d’appel de Versailles jugeant en leur défaveur, les demandeurs décident de former un pourvoi en cassation. Ce dernier résulte en la cassation partielle de l’arrêt, notamment en raison d’une erreur d’interprétation de la jurisp...

Décision attaquée : Cour d’appel de Versailles, 3^e ch. 19 mars 2020, n^o 18/07962.

En l’espèce, un athlète professionnel est victime d’un accident de la circulation. Il se tourne alors vers la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (« CIVI ») afin d’obtenir réparation des préjudices subis. Il souhaite, notamment, que lui soit indemnisé un préjudice permanent exceptionnel (dit « PPE ») de renonciation à un « métier passion », et d’...

Dans le cadre de l’indemnisation des victimes de dommages corporels, comme l’explique Gisèle Mor, « Il devrait y avoir un seul et même objectif : permettre à la victime de vivre dignement après et avec l’irréparable » (Mor G, « L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel, l’homme-orchestre », Gaz. Pal., 2011, n^o 272, p. 7). En cela, il est évident que l’avocat a un rôle à jouer afin de permettre la réalisation de cet objectif, il s’agira ...