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Justine Gibard

Marine Gatignon and Justine Gibard
Les enjeux juridiques de l’interprétation de l’imagerie médicale dans le cadre du syndrome du bébé secoué

Le syndrome du bébé secoué (« SBS »), aussi appelé traumatisme crânien non-accidentel (« TCNA »), est défini par l’assurance maladie (ameli.fr) comme « un traumatisme crânien qui survient lorsque l’on secoue violemment un jeune enfant ». Le ministère de la Santé ajoute que ces secousses, toujours extrêmement violentes, « sont produites le plus souvent lors de la saisie du bébé sous les aisselles ou par le thorax. Sa tête se balance rapidement ...
Justine Gibard
L’indemnisation des proches des victimes directes d’actes de terrorisme par le FGTI

Cass. 2^e Civ., 27 octobre 2022, n^o 21-24.424 ; Cass. 2^e Civ., 27 octobre 2022, n^o21-24.425 ; Cass. 2^e Civ., 27 octobre 2022, n^o21-24.426

Décision attaquée : Cour d’appel de Paris 16 septembre 2021 (n^o 20/00817, n^o 20/09346, et n^o 20/09349).

Ces trois affaires concernent des victimes de l’attentat terroriste ayant eu lieu, le 9 janvier 2015, dans le magasin Hypercasher de Vincennes. Dans la première espèce, la victime s’est réfugiée pendant plusieurs heures dans l’une des chambres froides du magasin, jusqu’à sa libération par les services de police. Les deux autres espèces concer...