Actualités en 2022

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    • 7 janvier 2022 : adoption d’un barème d’indemnisation pour les enfants victimes d’une exposition prénatale à un pesticide en raison de la profession de leurs parents (dans le cadre du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides créé le 1er janvier 2020).
    • 13 janvier 2022 : le ministère de la Justice renonce au projet DataJust qui avait vocation à établir un référentiel officiel de l’indemnisation des victimes de préjudices corporels.
    • 4 mars 2022 : vingtième anniversaire de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite loi Kouchner).
    • 9 mai 2022 : première rencontre sur la « Jurimétrie » organisée par Christophe Quézel-Ambrunaz, Université Savoie Mont Blanc (Chambéry), Centre de recherche en droit Antoine Favre. Replay disponible en ligne sur Youtube ; et revue publiée.
    • 20 mai 2022 : « L’indemnisation des préjudices corporels à l’heure de l’open data », Cour de cassation, cycle 2022 (Santé et Justice). Rediffusion.
    • 23 mai 2022 : une nouvelle phase pour le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’est ouverte (plaidoiries collectives des avocats de victimes).
    • 14 octobre 2022 : 13e journée de l’AREDOC « Intelligence collective et expertise » (Paris). Programme.
    • 24 novembre 2022 : États généraux du dommage corporel (Palais du Pharo à Marseille) « L’amiable en dommage corporel ». Programme et Lecture disponibles (Gaz. Pal., no hors-serie 1, 2023).
    • GRERCA : Parution en novembre 2022 de la rencontre « Responsabilité civile et intelligence artificielle » qui a été organisée en octobre 2021 par l’Équipe de recherche Louis Josserand (Université Jean Moulin Lyon 3) avec le support de la Chaire-Miroir Lyon-Ottawa.
    • Édition 2022 - Déjeuners du droit du dommage corporel organisés par Christophe Quézel-Ambrunaz, Université Savoie Mont Blanc (Chambéry), Centre de recherche en droit Antoine Favre. Replay disponible en ligne sur Youtube.
    • Colloque « Le dommage corporel face au temps », 3 mars 2023, Paris.

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    « Actualités en 2022 », Actualité juridique du dommage corporel [Online], 24 | 2022, Online since 16 mars 2023, connection on 18 juillet 2025. URL : https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1707

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