Pierrick Maimone
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Le préjudice d’anxiété : un outil juridique au service du dépassement des incertitudes causales
Cour de cassation, Cass. 1e Civ. – N° 22-11.492 – 18 octobre 2023
Par un arrêt en date du 18 octobre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation s’intéresse au préjudice d’anxiété dans le cadre du contentieux du Distilbène.
En l’espèce, une personne a été exposée in utero au Distilbène, sa mère en prenant lors de la grossesse. Plusieurs années après sa naissance, elle assigne en justice le producteur du médicament pour obtenir l’indemnisation de son préjudice d’anxiété de souffrir éventuellement ...
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L’acceptation de l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante d’un travailleur par l’entreprise utilisatrice
Cass. Soc., 8 février 2023, no 20-23.312
Décision de second degré : CA Paris, pôle 6, chambre 7, 8 octobre 2020, no 15/02405.
Par un arrêt en date du 8 février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation vient s’intéresser à la responsabilité civile extracontractuelle d’une entreprise utilisatrice, dans le cadre du contentieux lié à l’exposition à l’amiante.
En l’espèce, un travailleur, salarié successivement de plusieurs sous-traitants, a œuvré dans les établissements d’une autre...
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Divergences et rapprochements : conséquences récentes du dualisme juridictionnel sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante
Cass. Soc., 13 octobre 2021, no 20-16.585 et s. ; CE, 28 mars 2022, no453378, Ministre des Armées c. M. Panizza ; CE, 19 avril 2022, avis no 457560
Décisions attaquées : CA Douai, ch. soc., 28 février 2020, no 16/02495 ; CAA Nantes, 6e ch., 6 avril 2021, no 19NT03475 ; CAA Marseille, 7e ch., 15 octobre 2021, no 18MA05094.
Actualité à souligner : La Cour de cassation a accepté d’élargir le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Les victimes, comme leurs ayants droit, seront mieux indemnisées, notammen...