Lauriane Bertin

Le 11 février 2023, le journal national Le Monde titrait l’affaire qui allait défrayer la chronique et remuer l’opinion publique pendant plusieurs mois : « Accident de Pierre Palmade : l’humoriste positif à la cocaïne, une enquête ouverte pour “homicide et blessures involontaires” ». En effet, en ce jour tragique, un véhicule familial était percuté par l’humoriste et acteur. À son bord, trois blessés graves : un homme, son jeune fils et une fe...

Décision attaquée : Cour d’appel de Colmar du 13 mai 2022.

Depuis deux arrêts de la chambre mixte de la Cour de cassation du 25 mars 2022 (pourvois n^o 20-17.072 et n^o 20-15.624), le débat sur l’autonomisation du poste de préjudice relatif à l’angoisse de mort imminente n’est plus.

Toutefois, si le principe de cette autonomie est posé, la réalité recouverte par la notion « d’angoisse de mort imminente » laisse encore place à l’interprétation.

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