Hakim Gali
Perte de chance de reprendre avec succès l’activité professionnelle familiale
Civ. 2e, 16 janvier 2014, n° 13-10.566
L’arrêt commenté, promis à une publication au Bulletin, est intéressant à double titre. Il illustre, d’une part, le contrôle qu’exerce la Cour de cassation sur la caractérisation de la perte d’une chance d’exercer une activité professionnelle, et rappelle, d’autre part, le domaine du préjudice permanent exceptionnel.
En l’espèce, une cour d’appel avait indemnisé une victime ayant subi des violences à l’origine d’une cécité partielle. Parmi les ...