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Actualité juridique du dommage corporel

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Mots-clés – préjudice né postérieurement à l’ouverture de la procédure

    • Hakim Gali

      Preuve du préjudice d’angoisse en cas d’exposition à l’amiante

      Soc., 2 juillet 2014, n° 12-29788 12-29789 12-29790 12-29791 12-29792 12-29793 12-29794 12-29795 12-29796 12-29797 12-29798 12-29799 12-29800 12-29801

      Reconnue par un arrêt du 11 mai 2010 (Soc., 11 mai 2010, n° 09-42.241) comme le fait pour le salarié de se trouver, de par le fait de son employeur, dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante, la réparation du préjudice d’anxiété fait depuis l’objet d’une jurisprudence prolifique visant à en préciser progressivement le régime.

      De ce point de vue, l’arrêt commenté, promis...

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ISSN électronique 2497-2118

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