Mots-clés – exposition au diéthylstilbestrol
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Principe et limites du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond dans la reconnaissance du préjudice d’anxiété
Civ. 2e, 11 décembre 2014, n° 13-27.440
Dans la droite lignée de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 23 octobre 2014, relatif au contentieux de l’exposition au distilbène (DES), l’arrêt commenté, rendu par la même chambre le 11 décembre 2014, opère un bref rappel de l’étendue du pouvoir souverain des juges du fond dans l’appréciation du préjudice, ainsi que de ses limites.
S’agissant de son étendue, l’arrêt commenté, rejetant l’un des moyens faisant grief à l’arrêt d’appel d’avo...
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Rappel du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond s’agissant de l’existence et de l’étendue du préjudice d’angoisse
Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 13-23305
Il est constant que les juges du fond disposent, dans l’évaluation du préjudice, d’un pouvoir souverain d’appréciation. C’est ce principe que rappelle l’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 23 octobre 2014 dans le cadre du contentieux de l’exposition au Distilbène (DES). La position adoptée ici par la Haute juridiction se révèle pour le moins classique.
La victime, exposée in utero au DES, reprochait à la cour d...