Mots-clés – obligation d’information
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Indemnisation du préjudice moral lié à une désinformation postopératoire du patient
Cour de cassation, Cass. 2e Civ. – N° 22-20.786 – 06 décembre 2023
Dans les faits, à la suite d’un diagnostic d’une subluxation rotulienne, la victime subit une décompression de la rotule sous arthroscopie. Au cours de l’intervention, l’orthopédiste découvre une poche de tissu sous-cutané et décide de procéder à une exérèse de la bourse prérotulienne. La victime va développer un hématome postopératoire qui va malheureusement nécessiter une nouvelle intervention chirurgicale. Le bilan d’anatomopathologie réali...
Perte de chance subie par un patient à la suite d’un défaut d’information
Civ. 1re, 29 octobre 2014, n° 13-12.236, 13-24.126 (arrêt seul)