C.A. Paris, 9 février 2015, n° 13/00375

Faits : le 18 août 2004, M. C. a été blessé alors qu’il effectuait un parcours sur la grande tyrolienne du parc accrobranches de la commune de V., exploitée par l’association C. et assurée auprès de M.

Séquelles : il a notamment subi un traumatisme rachidien avec lésion médullaire entraînant une paraplégie complète sensitivo-motrice de niveau T 6 et justifiant un taux de déficit fonctionnel permanent de 75 %.

MOTIVATION MONTANT
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires
Souffrances endurées (6/7) Elles sont caractérisées par le traumatisme initial et les traitements subis, cotées à 6/7, elles ont également été exactement indemnisées par la somme de 40 000 euros. 40 000 €
Préjudices extrapatrimoniaux permanents
Préjudice d’agrément M. C. produit diverses attestations dont il ressort qu’il a dû abandonner la pratique de la musculation, le jogging, le VTT et le football. Ce poste a été justement indemnisé par la somme de 60 000 euros. 60 000 €
Préjudice esthétique (5/7) Fixé à 5/7, ce préjudice a été également justement réparé par le tribunal par la somme de 25 000 euros. 25 000 €
Préjudice sexuel Ce préjudice est total selon l’expert, il justifie la somme fixée par le premier juge : 60 000 euros. 60 000 €

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Référence électronique

« C.A. Paris, 9 février 2015, n° 13/00375 », Actualité juridique du dommage corporel [En ligne], 3 | 2015, mis en ligne le 20 mars 2015, consulté le 19 juillet 2025. URL : https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=580

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