Mots-clés – préjudice économique du conjoint survivant

Alors qu’il naviguait, un pêcheur est violemment percuté par un cargo. Suite à l’accident, il décède de ses blessures. Sa veuve a saisi une commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) afin d’obtenir indemnisation de ses préjudices. Dans un arrêt, en date du 15 janvier 2020, la cour d’appel de Rennes déclare le capitaine du cargo, ainsi que son second, coupables des délits d’homicide involontaire, de fuite et d’omission de port...

Comme l’indiquait un auteur il y a quelques années,

« Qu’elle soit normale – c’est-à-dire se substituant à une pension de retraite dont la victime était titulaire de son vivant –, ou anticipée – la victime elle-même étant en activité au moment de son décès –, la pension de réversion ne peut pas être ignorée par le juge, au moment où il alloue une indemnité au conjoint survivant. » (H. Groutel, RCA n° 1, janvier 2006, comm. 14)

Toute la difficult...

Comme on le sait, le FIVA a vocation également à indemniser les victimes indirectes de l’amiante en cas de décès de la victime principale.

Pour éviter un cumul des indemnisations, l’article 53, IV, de la loi du 23 décembre 2000 impose cependant, dans la fixation de ces indemnités, que soient prises en compte les prestations que les victimes par ricochet pourraient recevoir d’organismes tiers (assureur, organisme mutualiste, institution de prévo...