Quentin Mameri
Choix du barème de capitalisation 2013 et respect du principe de réparation intégrale
Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 17-27.243, n° 17-27.244
L’arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, publié au Bulletin, ne laissera pas indifférent les spécialistes du dommage corporel et particulièrement les avocats de victimes puisque la Haute juridiction était amenée à se prononcer sur une question présentant un enjeu majeur dans la liquidation des préjudices de la victime : le choix du barème de capitalisation.
Rappelons à ce titre qu’une victime est...