Mots-clés – préjudice économique
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Précisions jurisprudentielles relatives à la méthode d’évaluation de la perte de revenus des proches en cas de décès de la victime directe
Cour de cassation, Cass. 2e Civ. – N° 22-11.031 – 12 octobre 2023
Cour de cassation, Cass. 2e Civ. – N° 21-22.397 – 09 novembre 2023
Comme tout à chacun le sait, le décès de la victime directe peut avoir des répercussions, plus ou moins grandes, sur la vie de ses proches. Outre la grande douleur morale éprouvée par le conjoint survivant (et les enfants), cet évènement peut aussi engendrer des conséquences patrimoniales ; la perte de la victime directe ayant une influence sur le revenu global du foyer. Au regard de la nomenclature Dintilhac, les victimes indirectes sont en d...
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Précisions sur le calcul de l’indemnité réparant le préjudice économique de l’ayant droit d’une victime de l’amiante
Civ. 2e, 16 juillet 2020, n° 19-17.069
Énoncé de la difficulté juridiqueLes ayants droit d’une victime de l’amiante peuvent demander au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) l’indemnisation des préjudices personnels qu’ils subissent du fait du décès de la victime des suites de sa maladie liée à l’amiante. À cet égard, ils peuvent obtenir l’indemnisation de leur préjudice économique subi, c’est-à-dire la perte de revenus du ménage. Si les sommes allouées au titre du...
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Précisions sur le calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Crim., 1er septembre 2015, n° 14-84.001
Par cette décision récente du 1er septembre 2015, la chambre criminelle nous rappelle la méthode de calcul à utiliser pour déterminer le préjudice économique d’une victime par ricochet, en l’occurrence ici le conjoint survivant. Si les juges du fond sont souverains en matière d’évaluation du préjudice, encore faut-il, en effet, qu’ils respectent, dans leur méthode de calcul, le principe de réparation intégrale.
C’est par ce biais que la Cour de...