Mots-clés – mode de calcul
Précision sur l’évaluation du préjudice économique des proches en cas de décès de la victime principale
Civ. 2e, 24 mai 2018, n° 17-19.740 (arrêt seul)
La perte de chance correspond à une fraction du préjudice et pas à tout le préjudice
Civ. 1re, 13 juillet 2016, n° 15-18.370
La première chambre de civile de la Cour de cassation rappelle un principe directeur de la responsabilité civile. La perte de chance correspond à une fraction du préjudice réparable et ne peut, dès lors, correspondre à 100 % du préjudice puisque par définition, du fait de l’appréciation rétrospective de la chance perdue, il existe une incertitude sur le fait que le patient, bien informé ou bien diagnostiqué, ait pu échapper au risque qui s’est...
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Précisions sur le calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Crim., 1er septembre 2015, n° 14-84.001
Par cette décision récente du 1er septembre 2015, la chambre criminelle nous rappelle la méthode de calcul à utiliser pour déterminer le préjudice économique d’une victime par ricochet, en l’occurrence ici le conjoint survivant. Si les juges du fond sont souverains en matière d’évaluation du préjudice, encore faut-il, en effet, qu’ils respectent, dans leur méthode de calcul, le principe de réparation intégrale.
C’est par ce biais que la Cour de...