Adrien Bascoulergue
Précisions sur le calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Crim., 1er septembre 2015, n° 14-84.001
Par cette décision récente du 1er septembre 2015, la chambre criminelle nous rappelle la méthode de calcul à utiliser pour déterminer le préjudice économique d’une victime par ricochet, en l’occurrence ici le conjoint survivant. Si les juges du fond sont souverains en matière d’évaluation du préjudice, encore faut-il, en effet, qu’ils respectent, dans leur méthode de calcul, le principe de réparation intégrale.
C’est par ce biais que la Cour de...