Faits : le 12 février 2007 M. B., salarié de la société G. a été victime d’un accident du travail occasionné par la chute d’un transpalette posé sur le hayon arrière d’un camion livreur qui déchargeait du matériel, et appartenant à la société T.
| MOTIVATION | MONTANT | |
| PRÉJUDICES PATRIMONIAUX | ||
| Préjudices patrimoniaux permanents | ||
| Incidence professionnelle | L’expert a indiqué qu’il existait un retentissement professionnel, avec gêne pour toutes les professions imposant un appui sur la cheville gauche. Des séquelles de l’accident M. B. garde une claudication du pied gauche. Certes il ne démontre pas qu’il ne serait pas inapte à exercer une profession, cependant au moment de l’accident il était employé en qualité de manutentionnaire, activité qui ne requiert pas de qualification particulièrement pointue. Il n’a pas suivi de parcours scolaire lui permettant d’exercer une profession intellectuelle ou sédentaire, ce qui limite son champ d’investigation professionnelle. Son activité jusqu’à l’accident consistait en un travail manuel nécessitant une station ou une position verticale. Âgé de 24 ans à la date de la consolidation, son avenir professionnel est nécessairement obéré par la fragilité de sa cheville, et par la pénibilité d’un emploi qu’il est susceptible de trouver dans son domaine de compétence. Il convient d’évaluer cette indemnité à la somme de 80 000 euros. | 80 000 € |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
| Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | ||
| Souffrances endurées (4/7) | Ce poste prend en considération les souffrances physiques et psychiques et les troubles associés supportés par la victime en raison, en l’espèce d’une première intervention chirurgicale pour réduire la fracture de la cheville gauche, suivie d’une seconde intervention sur l’artère tibiale et l’artère pédieuse, et d’une troisième pour une greffe de la peau de la face antérieure du pied droit, le tout suivi d’une rééducation fonctionnelle en centre spécialisé puis depuis son domicile. | 12 000 € |
| Préjudices extrapatrimoniaux permanents | ||
| Préjudice esthétique (3/7) | Qualifié de 3/7 au titre de quatre cicatrices sur les faces internes et externes de la cheville, et de la claudication, il doit être indemnisé à hauteur de 5 400 euros. | 5 400 € |