Faits : le 14 octobre 2006, M. T. a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société G.
| MOTIVATION | MONTANT | |
| PRÉJUDICES PATRIMONIAUX | ||
| Préjudices patrimoniaux permanents | ||
| Incidence professionnelle | Les séquelles conservées par M. T. entraînent une dévalorisation sur le marché du travail ainsi qu’une pénibilité accrue dans l’exercice de tout emploi. Ce préjudice justifie la somme de 70 000 euros. | 70 000 € |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
| Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | ||
| Souffrances endurées (6/7) | Elles sont caractérisées par le traumatisme initial et les traitements subis, cotées à 6/7. | 40 000 € |
| Préjudices extrapatrimoniaux permanents | ||
| Préjudice d’agrément | M.T. justifie qu’il pratiquait le football au sein d’un club depuis plusieurs années. | 20 000 € |
| Préjudice sexuel | L’indemnité fixée est également justifiée, compte tenu de l’âge du blessé. | 15 000 € |