C.A. Lyon, 23 juin 2016, n° 14-08.325

Faits : le 25 novembre 2005, M. T. a été renversé par un véhicule conduit par Mme B. et assuré auprès de la société A.

MOTIVATION MONTANT
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires
Souffrances endurées (3/7) Le rapport qui indique que M. T. a dû porter un collier cervical pendant un mois, prendre des traitements antalgiques et anti-inflammatoires de manière prolongée, suivre des soins de kinésithérapie et être hospitalisé pendant 7 jours pour la prise en charge de ses douleurs retient un taux de 3/7. Ce poste de préjudice a été justement évalué par le premier juge par l’allocation d’une somme de 4 500 euros. 4 500 €
Préjudice esthétique temporaire Ce poste de préjudice a été correctement évalué par le premier, compte tenu de la courte durée et la faible importance de l’atteinte à l’image corporelle, à : 50 euros. 50 €
Préjudices extrapatrimoniaux permanents
Préjudice esthétique permanent (1/7) Ce poste de préjudice, correspondant à la présence d’une petite cicatrice pariétale bien cachée par les cheveux et chiffré par l’expert à 1/7 a été correctement évalué par le premier compte à : 800 euros. 800 €

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Référence électronique

« C.A. Lyon, 23 juin 2016, n° 14-08.325 », Actualité juridique du dommage corporel [En ligne], 8 | 2016, mis en ligne le 27 octobre 2016, consulté le 18 juillet 2025. URL : https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=802

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