Adrien Bascoulergue
Réparation du préjudice d’angoisse de mort imminente
Crim., 27 septembre 2016, n° 15-84.238
Le préjudice d’angoisse n’est pas consacré par la nomenclature Dintilhac. Il est aujourd’hui seulement reconnu par la jurisprudence. Sa réparation reste, malgré tout, difficile pour plusieurs raisons.
Si la jurisprudence accepte d’indemniser l’anxiété en tant que tel, en principe de simples inquiétudes ne peuvent suffire à justifier une action en réparation. À l’instar de tout autre préjudice, la certitude du préjudice d’angoisse doit être étab...
